Qu’est-ce
que la médiation
notariale ?
Le Centre de médiation des notaires bretons pour résoudre vos conflits
La médiation est une méthode simple, rapide et confidentielle pour résoudre les conflits et apaiser les relations. Plutôt que d’engager une procédure judiciaire longue et coûteuse, le Centre de médiation des notaires bretons vous propose une solution amiable, encadrée par un notaire médiateur, professionnel reconnu de l’amiable.
CONTACT
Les avantages de la médiation
Un premier contact téléphonique avec le secrétariat est établi sous 10 à 15 jours.
La médiation favorise l’échange et la recherche d’un accord commun, plutôt que l’affrontement.
Informe le public, organise des consultations gratuites et diffuse des données sur les marchés immobiliers sous la marque “Notaire & Breton”.
Tous les échanges lors de la médiation restent strictement confidentiels et ne peuvent être utilisés en justice.
Vous construisez ensemble une solution durable, exécutée sans difficulté.
Domaines d’intervention
Vous pouvez saisir le Centre de médiation des notaires bretons pour la résolution des conflits intervenant dans les vastes champs de l’expertise du notaire (droit de la famille, patrimoine, immobilier, entreprise etc.).
Comment se déroule la médiation ?
Prise de
contact
Contactez le Centre de médiation des notaires bretons pour être mis en relation avec le secrétariat proche de chez vous, dans l’un des cinq départements Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Morbihan.
Processus de
médiation
Les parties dialoguent, accompagnées par le médiateur “tiers impartial”, pour rechercher une solution amiable.
Accord
Si un accord est trouvé, il peut être constaté par écrit et, si besoin, homologué par un juge, notamment si une procédure judiciaire est en cours.
Les médiateurs
L’issue de la médiation
En cas d’accord, le médiateur invite les parties à établir par écrit les termes de la solution trouvée, soit par elles-mêmes, soit avec l’assistance d’un professionnel du droit.
Les parties ont la possibilité de donner force exécutoire à leur accord en le faisant établir sous la forme authentique par le notaire de leur choix ou en le faisant homologuer par le juge.
En cas de désaccord, le médiateur prend simplement acte de la fin de sa mission. Les parties retrouvent toute liberté pour saisir un tribunal et rien de ce qui n’a été échangé lors de la médiation ne pourra être utilisé.